Réglementation

REGLEMENT INTERIEUR VALIDE PAR LA FEDERATION Le 28 février 2018

(Modifié lors de l’assemblée Générale ordinaire du 23 mars 2018)

Article 1 : Le Conseil d’administration, élu par l’Assemblée Générale l’année précédant le renouvellement des baux du droit de pêche de l’État, sera composé de 15 membres maximum.

Article 2 : Un Bureau, composé de six membres au maximum, sera issu de ce Conseil d’Administration.
Élu à bulletin secret, si besoin est, il comprendra au moins :

  • le Président
  • un Vice-président
  • le Trésorier
  • le Secrétaire.

Il se réunira sur l’initiative du Président selon un calendrier régulier ou dès qu’il en sera besoin.

Article 3 : Le nombre de membres du C.A ne pourra être inférieur à 7 (démission, décès, etc.…).

Des nouveaux membres pourront intégrer le C.A pour la durée du mandat restant à courir :

  • par élection lors d’une Assemblée Générale extraordinaire obligatoire si le nombre des membres du C.A. est inférieur à 7.

Article 4 : Le C.A se réunira le premier lundi calendaire de chaque mois, à 17h30 au siège de l’AAPPMA. Il pourra cependant être réuni à toute autre date sur convocation du bureau.

Article 5 : Toutes les décisions importantes seront soumises au vote à main levée à la majorité absolue des membres du CA. En cas d’égalité, la voix du Président sera prépondérante. Toutefois, le vote à bulletin secret sera utilisé sur demande d’un seul des membres du C.A.

Article 6 : Toutes les décisions relatives à celles du précédent article, prises par le Président ou le Bureau, seront rapportées au CA lors de sa prochaine réunion.

Article 7 : La modification du montant des droits statutaires est fixée par le C.A. dans le respect des statuts de la réciprocité. Elle n’est pas soumise à une approbation d’une Assemblée Générale.

Article 8 : La dénomination « ETANG » concerne les étangs de MOULINS, d’ACTISUD ainsi que le site EDF de Woippy incluant le « Lac Bleu ».
Ils ne sont pas soumis à la réglementation générale de la pêche en eaux closes. La pêche des carnassiers peut s’y effectuer toute l’année (sauf durant la période d’alevinage signalée par des panneaux) par tous les membres de l’AAPPMA LA MESSINE et pour les autres AAPPMA carte URNE avec option « étangs ».

La dénomination « LACS » concerne les lacs ARIANE et SYMPHONIE, soumis à la réglementation générale de la pêche (bien privatif de la MESSINE). Les périodes de fermetures sont à respecter.

réglementation générale de la pêche (gestion privative de la MESSINE). Les périodes de fermetures sont à respecter. (Voir règlement particulier au plan d’eau de la Maxe).

REGLEMENT PARTICULIER AUX ETANGS ET LAC BLEU

Article 9 : Les biens privés (Marcel Bon et Actisud) ou privatifs de la MESSINE entrent dans le cadre de la réciprocité interdépartementale moyennant une option « étangs ».

Article 10 : Les terrains bordant les étangs sont réservés aux seuls membres des AAPPMA disposant de l’option « étangs ».

Article 11 : La carte de pêche doit obligatoirement être présentée aux gardes ou aux membres du conseil d’administration lors des contrôles.

Article 12 : La pêche est autorisée avec 4 cannes au maximum toute l’année, mais

  • limitation à 1 canne durant les journées truites

Article 13 : La largeur maximum d’un poste de pêche est fixée à 10 mètres par pêcheur, pour 4 cannes. La présence du pêcheur est obligatoire sur son poste.

Article 14 : Chaque pêcheur doit accepter le principe qu’il n’existe pas de places réservées ou attribuées (sauf pour les personnes à mobilité réduite). La mise en place de piquets, cordes ou toutes autres signalisations de poste de pêche, notamment les veilles d’ouverture, est interdite.

Article 15 : La pêche au lancer, aux leurres naturels ou artificiels maniés, à la dandinette sous toutes ses formes, est interdite dans les étangs de MOULINS (Marcel-Bon), d’ACTISUD.

Article 16 : La taille du brochet est fixée à 60 cm, du black-bass à 30 cm et celle du sandre à 50 cm dans tous les étangs. Les poissons pris qui n’atteignent pas ces tailles doivent être aussitôt remis à l’eau, même morts. Prélèvement autorisé à 1 carnassier par jour et par pêcheur dans tous les étangs (sauf lac bleu no-kill)

La pêche à la carpe dans les étangs EDF de Woippy N° 1 ; 2 ; 3 ; 4 et Lac Bleu ; l’étang Marcel Bon à Moulins les Metz, les étangs d’Actisud à Jouy aux Arches n’est autorisée qu’en NO KILL (remise à l’eau après la capture).
Tout pêcheur sera tenu de montrer ses prises ou d’ouvrir son coffre de véhicule à la demande des gardes-pêche de l’AAPPMA.

Article 17 : La pêche à la carpe de nuit est autorisée dans le lac bleu et les étangs moyennant les options de nuit. Le bateau amorceur est interdit sur tous les étangs sauf au « Lac Bleu ».

Article 18 : Dans tous les étangs, la pêche de l’écrevisse est autorisée toute l’année avec 6 balances au maximum.

Sont interdits sur tout le territoire métropolitain la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces d’écrevisses énumérées ci-dessous (arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain) :

  • Ecrevisse Américaine Orconectes limosus
  • Ecrevisse de Californie Pacifastatus leniusculus
  • Ecrevisse de Louisiane Procambarus clarkii

Article 19 : La barque est autorisée sur le « Lac Bleu » pour se rendre sur les postes de pêche à la carpe. La pêche du brochet est autorisée en barque ou en float tube au « Lac Bleu » mais oblige les options « Barque » et « étang ». Moteur thermique interdit sur celui-ci. La pêche en barque ou float-tube n’est pas autorisée dans les autres étangs. La pêche au vif est interdite au lac bleu.

Article 20 : La pêche en barque ne peut s’effectuer à moins de 20 mètres de tout bord et est interdite sur les lieux d’amarrage.

Article 21 : L’utilisation du carrelet est interdite en tout lieu, à l’exception de la Seille, entre l’aval du pont de fer à Magny et le confluent avec la Moselle, sur les deux berges.

Article 22 :
A/ gel des étangs et lac bleu, même partiel, pêche interdite

B/ alevinage truites : ouverture réservée à tous les adhérents de LA MESSINE pendant 4 jours

C/ autres alevinages : ouverture selon affichage

Article 23 : Interdictions liées à l’environnement et à la sécurité :

  • circulation ou stationnement sur les digues
  • la pêche dans l’eau (ex: waders) ou en marchant dans l’eau
  • camping, caravaning et baignades
  • dépôts de déchets et ordures
  • lavage et vidange de véhicules
  • dégradations, même minime, des abords (recherche de vers, de pierres, etc.…)
  • dégradation de la végétation
  • feux nus (braseros personnels autorisés sous réserve de ne pas laisser les déchets sur place)
  • Tous les animaux devront être tenus en laisse

Article 24 : Le respect des abords et plantations du domaine piscicole de la Messine est l’affaire de tous les membres de l’AAPPMA. Le nettoyage n’est pas du ressort du C.A ou de la garderie. Chaque pêcheur doit laisser son poste de pêche propre à son départ.

Article 25 : Toute constatation d’infraction ou non respect des règles prévues aux articles 23 et 24 doit être signalée au siège de la Messine ou à la garderie (N° de portable garderie : 06 03 73 76 57).

Article 26 : Le non respect de ce règlement intérieur peut entraîner une exclusion partielle ou définitive de l’association.

Article 27 : Ce règlement intérieur sera disponible sur le site internet de LA MESSINE « http://aappmalamessine.fr/ ».
Toute modification fera l’objet d’une communication lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et entrera en vigueur dès le lendemain.
Tout membre du Conseil d’Administration a le droit de contrôler tout pêcheur sur les étangs et lac bleu.
Les gardes pêche sont autorisés à confisquer le matériel en cas d’infraction.

REGLEMENT PARTICULIER AU PLAN D’EAU EDF de « la MAXE »

Article 28 : Ce plan d’eau E.D.F, géré par l’AAPPMA « La Messine », est soumis à la norme ISO 14001 relatives à la protection de l’environnement. « La Messine » y adhère totalement en durcissant les conditions d’accès et de pêche.
Par convention, EDF, la FD AAPPMA 57 et « La Messine » ont décidé que la pêche de la carpe ne s’exercerait qu’en « No kill ».
Le chemin longeant la rive droite du plan d’eau est une propriété privée d’EDF. Une barrière amovible en interdit l’accès.
Article 29 : La pêche à 4 cannes pour tout type de pêche y est autorisée pendant les heures légales de pêche.
Chaque pêcheur pourra conserver 3kg de poissons blancs par jour. Au delà de ces 3 kg, le poisson doit être remis à l’eau. Aucune bourriche ou sac de mise à l’eau ne doit rester immergé pendant la période légale de nuit. Le transport de carpes vivantes de plus de 60 cm est rigoureusement interdit (Art L.436-16 du code de l’environnement, infraction passible d’une amende pouvant atteindre 22500,00€.
Le prélèvement de carnassiers (brochets et sandres) est limité à 3 poissons par jour dont 2 brochets.

– Pour les pêcheurs, l’autorisation annuelle d’accès en véhicule avec la clef ouvrant la barrière d’accès sera exclusivement délivrée au siège de « La Messine ». Cette autorisation demande l’achat de la clef d’accès fixée à 30,00 €.
Toute cession de la clef d’accès au plan d’eau à un tiers non autorisé peut entraîner l’exclusion du site, le retrait de la clef et l’interdiction de la pêche au souscripteur, sans aucun dédommagement.

La restitution de la clef, en cas de non renouvellement de l’autorisation d’accès donnera lieu au remboursement de la caution à condition de présenter les cartes de pêche des deux années précédentes à l’année en cours.

Article 30 : Réserves de pêche par arrêté préfectoral :

Canal d’arrivée et de rejet dans leur totalité. La pêche n’est autorisée qu’en aval du pont bleu. La pêche sur le pont bleu n’est autorisée qu’à une canne.
Pêche interdite (par convention avec EDF) : Rive gauche à partir de la base de voile jusqu’à la sortie du plan d’eau.
Priorité : Les voiliers auront priorité sur la pêche lors des compétitions (une à 2 fois par an) ou des entraînements. Lors de certaine compétition, le plan d’eau sera interdit à la pêche et la garderie sera présente sur le site pour faire respecter cette obligation.

Pêche déconseillée : Les 100 mètres face à la base de voile, le jour des entraînements ou compétions de voile (zone de manœuvre). Seule, la pêche de bordure est autorisée pendant les activités saisonnières du Club Nautique.

Article 31 : La pêche ne peut s’exercer que dans les 50 mètres de la rive autorisée, en lignes tendues. Pas de restriction pour les lignes totalement immergées depuis l’aplomb de la canne.

L’utilisation d’une embarcation est interdite sur le plan d’eau (sauf garderie et base de voile).

Seuls les abris (biwy, parapluie-tente) de couleurs neutres ainsi que les camping-cars, sont autorisés de nuit conforme à l’arrêté préfectoral relatif à la pêche à la carpe de nuit.

Tous les pêcheurs non autorisés à la pêche de la carpe de nuit doivent quitter le plan d’eau et libérer leur poste de pêche à la tombée de la nuit.

Les feux de toute nature sont interdits. Le respect des abords et plantations est l’affaire de tous les pêcheurs.

  • le nettoyage n’est pas du ressort du Conseil d’Administration ou de la garderie.
  • Interdiction formelle de couper des arbustes ou des branches d’arbres.
  • chaque pêcheur doit laisser son poste de pêche propre à son départ.

Article 32 : Toute constatation d’infraction doit être signalée au siège de la Messine ou à la garderie (N° de portable garderie : 06 03 73 76 57).

Toutes les infractions qui ne relèvent pas de la pratique de la pêche sont verbalisées au même titre que celles du domaine privé de l’Association.

Article 33 : Verbalisation :
Les gardes particuliers de la Messine sont habilités à dresser des procès verbaux. Ceux-ci peuvent demander l’intervention de la gendarmerie.

En cas d’infraction, la Messine se réserve le droit de retrait de la clef d’accès, des timbres et options spécifiques

Information Réglementation Plan d’eau de la Maxe
Sur demande EDF, les bateaux amorceurs sont strictement interdit,
sur 200m à partir du Pont Bleu.

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Le pêcheur s’engage :

  • à se conformer strictement aux statuts et au règlement intérieur de l’association.
  • à présenter à toutes réquisitions des gardes ou de la force publique sa carte de pêche strictement personnelle et toutes pièces justificatives. Article R*432-6 du Code de l’Environnement : Il est interdit d’introduire dans le milieu des poissons, des crustacés, des grenouilles appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
  • Il est rappelé que nul ne peut se livrer à la pêche s’il ne fait pas partie d’une Association de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques agréée par le Ministère et s’il n’a pas versé, en sus de sa cotisation, le montant de la CPMA. Ce versement est attesté par l’apposition de timbres et options sur la carte des sociétaires. Les détenteurs d’une carte pêche munie de la CPMA adulte et jeune ont le droit de pêcher à une canne sur le domaine public.

pour de plus ample information :
Fédération de Pêche de la Moselle